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- 6 avril 2006
- Chronologie du protocole de Kyoto
1972 |
À Stockholm, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (1972), la communauté internationale s'est réunie pour discuter, pour la première fois, d'un agenda mondial sur l'environnement et le développement
Le Club de Rome publie un rapport intitulé Halte à la croissance .
Titre original : THE LIMITS TO GROWTH
Dennis L. Meadows et al.
Universe Books, New York, 1972 |
1983 |
En 1983, la Commission mondiale de l'environnement et du développement (Commission Brundtland) a été créée pour étudier la dynamique de la dégradation environnementale mondiale et émettre des recommandations visant à assurer la viabilité de la société humaine. La Commission était dirigée par Gro Harlem Brundtland, premier ministre de la Norvège alors que son secrétaire général était le canadien Jim MacNeill, chargé de coordonner le processus de la Commission. Celle-ci a tenu des audiences publiques impliquant la communauté internationale y compris le Canada. Son rapport, "Notre avenir à tous", est devenu le point de référence de la réflexion sur l'environnement mondial et a introduit et vulgarisé le terme "développement durable", défini comme étant un développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable c'est l'équilibre entre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux en vue de l'amélioration du niveau de vie. |
1985 |
La Convention de Vienne sur la protection de la couche
La conférence s'est tenue au Centre International de Vienne du 18 au 22 mars 1985.
La Convention de Vienne oblige les États à prendre les mesures appropriées pour protéger la couche d'ozone. Elle a permis de mettre en place un processus en vertu duquel les gouvernements peuvent adopter des règlements pour instaurer des mesures de contrôle. Elle a aussi donné lieu à un mécanisme de coopération internationale en matière de recherche, de surveillance et d'échange de données sur l'état de la couche d'ozone stratosphérique ainsi que sur les émissions et concentrations de CFC (chlorofluorocarbures) et d'autres produits chimiques apparentés. |
1987 |
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Pendant les années 1980, alors que se précisaient les préoccupations des scientifiques, les négociations internationales visant à protéger la couche d'ozone ont éventuellement mené, le 4 juin 1986, à la conclusion de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Le Canada a été le premier pays à la ratifier. La Convention de Vienne a jeté les bases d'un protocole subséquent — le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Stimulées par la preuve irréfutable d'une diminution saisonnière de 40% de la couche d'ozone dans l'Antarctique, les négociations internationales menées en vue d'instaurer des mécanismes de limitation des substances appauvrissant l'ozone ont abouti à la signature, le 16 septembre 1987, du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. En 1986, le Canada a fait une proposition qui avait ouvert la voie à la rédaction du Protocole et, en reconnaissance de ces efforts, il a été choisi pour présider sa négociation et sa signature en 1987 à Montréal (Québec).
Pour marquer le dixième anniversaire de sa signature, le Canada a accueilli la réunion des Parties au Protocole, qui a eu lieu à Montréal (Québec) en septembre 1997. Jusqu'à présent, 172 pays, dont le Canada, ont entériné le Protocole de Montréal.
En savoir plus :
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1990 |
Le Jour de la Terre au Canada
Le Jour de la Terre a été instauré en 1990 et est célébré le 22 avril de chaque année.
— Institut international du développement durable
L'Institut international du développement durable a été créé en 1990 afin de promouvoir l'intégration du développement durable dans les décisions au pays et sur la scène internationale. Il a pour publics cibles et clients les entreprises, les gouvernements, les collectivités et les particuliers. Il oeuvre dans les domaines suivants : stratégies d'entreprises; commerce et développement durable; adaptation des collectivités et modes de subsistance écologiquement viables; Grandes Plaines; mesures et indicateurs; sécurité commune; information et communications. |
1992 |
3 au 14 juin 1992
Sommet de Terre 1 - Sommet de RIO
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui a eu lieu à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, a marqué l'apogée de l'attention croissante accordée aux problèmes d'environnement. Cet événement a constitué une étape cruciale pour l'environnement et le développement; les attentes étaient élevées et la participation a été considérable.
Coïncidant avec le vingtième anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm), cette conférence, appelée le Sommet planète Terre ou le Sommet de la Terre, a rassemblé 120 chefs d'État, 178 représentants de gouvernements, plus de 10 000 délégués de gouvernements, des centaines de fonctionnaires des organisations de l'ONU ainsi que 8 000 représentants des médias. Elle avait comme objectif de discuter de l'état de la planète et d'en dresser le bilan. En outre, le Forum mondial, un forum d'organisations non gouvernementales, s'est tenu en même temps que la CNUED à Rio de Janeiro et attiré 400 000 participants provenant de 167 pays et représentant les milieux des affaires et des sciences, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes.
Certains documents majeurs ont été rédigés :
- Action 21
Plan directeur mondial pour le développement durable notamment la lutte contre la pauvreté, la protection et la promotion de la santé humaine, la protection des réserves d'eau douce, et le renforcement du rôle des principaux groupes .
- La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement .
Contient 27 principes qui expriment les droits et les responsabilités des pays en matière de développement et de bien-être de la population. La Déclaration reconnaît aussi les liens qui existent entre les progrès économiques et la protection de l'environnement.
- La Déclaration de principes relatifs aux forêts
Guide l'aménagement, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts et reconnaît que le développement durable de cette ressource est essentiel au développement économique et à la survie de toutes les formes de vie.
- Certains traités d'ONG ont été rédigés.
- Deux autres conventions ayant force obligatoire, qui avaient été négociées séparément d'Action 21, ont aussi été signées :
- la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Convention de Rio)
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêcherait toute perturbation majeure du système climatique mondial. La Convention fixe un objectif de stabilisation aux niveaux de 1990 pour l'an 2000; toutefois, elle ne détermine pas de cibles ou d'échéanciers. Le Canada a signé la Convention à Rio et l'a ratifiée en décembre 1992.
- la Convention sur la diversité biologique.
Objectifs :
- que les pays adoptent des modalités pour conserver la diversité biologique,
- en utilisent les éléments de façon durable
- et veillent à ce que les avantages tirés de la diversité biologique soient partagés de façon équitable.
La Convention lie les parties, mais il n'existe aucun organisme pour en surveiller l'application; en outre, les mécanismes financiers permanents n'ont été désignés que sur une base provisoire. Le Canada a été le premier pays industrialisé à signer et à ratifier la Convention.
Décembre 1992
Création de La Commission du développement durable des Nations Unies
À titre de commission technique du Conseil économique et social (ECOSOC) . Elle se compose de 53 membres qui se rencontrent annuellement et sont élus par l'ECOSOC pour des mandats de trois ans. Treize membres proviennent de l'Afrique, onze de l'Asie, dix de l'Amérique latine et des Caraïbes, six de l'Europe de l'Est, treize du Groupe de l'Europe de l'Ouest et d'autres pays. La Commission relève de l'ECOSOC et, par son entremise, de la Deuxième Commission de l'Assemblée générale.
Le rôle de la Commission :
- examiner les progrès réalisés, à l'échelon national, régional et international, dans la mise en oeuvre d'Action 21, de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ainsi que de la Déclaration de principes relatifs aux forêts, qui sont issus de la CNUED;
- élaborer des principes directeurs et des options pour les activités futures afin de donner suite à la CNUED;
- promouvoir le dialogue et forger des partenariats en vue du développement durable avec des gouvernements, la communauté internationale et les principaux groupes identifiés dans Action 21.
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1996 |
Troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
Buenos Aires, Argentine
La troisième réunion de la Conférence des Parties (CdP3) à la Convention sur la diversité biologique a eu lieu à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996.
À la réunion, les participants ont adopté un programme de travail détaillé et pratique pour s'attaquer à des questions entourant la biodiversité agricole. Ils se sont aussi penchés sur un programme actuel portant sur la biodiversité forestière et ont discuté de futurs programmes consacrés aux écosystèmes des terres arides, des montagnes et des eaux intérieures. Ils ont discuté des mécanismes financiers, notamment du besoin de trouver des ressources financières additionnelles pour mettre en application la Convention, et d'un mémorandum d'accord avec le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial.
La CdP est constituée de représentants de pays qui ont ratifié la Convention sur la diversité biologique. Ces pays sont juridiquement liés par les conditions de la Convention. Responsable de la mise en application de celle-ci, la CdP se réunit périodiquement.
3 au 14 juin 1996
Habitat II
Conférence des Nations Unies sur les établissements humains
La Turquie a été l'hôte de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), tenue du 3 au 14 juin 1996, à Istanbul. Aussi baptisé le
« Sommet des villes », Habitat II a fait ressortir l'importance du rôle des organisations non gouvernementales et des autorités locales dans la résolution des problèmes à l'échelle locale.
Un plan d'action mondial a été élaboré à l'égard des enjeux suivants :
- un abri convenable pour tous
le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé
la facilitation et la participation des individus, des familles et des collectivités ;
- l'égalité entre les sexes ;
- le financement du secteur du logement et des établissements humains ;
- la coopération internationale ;
- le bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces mesures.
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1997 |
Sommet planète Terre + 5
Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies
La Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies avait pour objectif d'entreprendre un examen des progrès réalisés au cours des cinq dernières années, à l'échelon local, national et international, dans la mise en oeuvre d'Action 21 et des autres instruments de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), aussi appelée Sommet planète Terre ou Sommet de la Terre. Lors de la Session extraordinaire, les pays ont reconnu que, malgré certains résultats positifs, les tendances générales en matière de développement durable ont empiré par rapport à 1992. Le Canada a presenté le rapport intitulé L'élan est donné : le développement durable au Canada , à l'occasion de la cinquième session. 1er au 10 décembre 1997
Troisième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Kyoto (Japon)
La troisième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a eu lieu du 1er au 10 décembre 1997 à Kyoto. Les négociations qui ont abouti à un accord communément appelé le Protocole de Kyoto . Dans ce protocole, les pays se sont fixés des cibles pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. |
1998 |
Quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP4) à la Convention sur la diversité biologique, Bratislava, Slovaquie
La quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP4) à la Convention sur la diversité biologique a eu lieu à Bratislava, en Slovaquie, du 4 au 15 mai 1998. Plus de 1 300 participants de 152 pays et de l'Union européenne y ont pris part. Les participants ont discuté et pris des décisions à l'égard de plusieurs autres sujets dont les suivants :
- accès équitable aux ressources génétiques et partage des avantages s'y rapportant
- mesures d'incitation en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité ;
- éducation et sensibilisation du public (mesures relatives à l'alinéa 8j) de la Convention qui porte sur les connaissances autochtones ;
- relations de la Convention avec d'autres accords internationaux portant sur la biodiversité ;
- premier examen des rapports nationaux volontaires sur l'application de la Convention
- programmes des trois réunions à venir de la CdP.
2 au 13 novembre 1998
Quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP4) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Buenos Aires, Argentine
La quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP4) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCCC) a eu lieu du 2 au 13 novembre 1998 à Buenos Aires, en Argentine, et a réuni plus de 5 000 participants.
Les délégués ont adopté le « plan d'action de Buenos Aires ». Le plan d'action prévoit un calendrier et un processus pour l'élaboration en parallèle des mécanismes du Protocole de Kyoto - le Mécanisme pour un développement propre, l'échange international de droits d'émission et la mise eu œuvre conjointe. |
1999 |
Cinquième conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Bonn, Allemagne
La cinquième Conférence des Parties (CdP5) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui a eu lieu du 25 octobre au 5 novembre 1999 à Bonn, en Allemagne, a réuni plus de 5 000 participants. Au cours de la réunion de deux semaines, les délégués qui représentaient 166 Parties ont poursuivi leurs efforts afin de réaliser le Plan d'action de Buenos Aires (PABA) adopté à la quatrième Conférence des Parties (CdP4), en novembre 1998. La CdP5 a permis de réaliser d'importants progrès au sujet d'aspects clés de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto :
- On a adopté 32 projets de décisions et de conclusions au cours des deux dernières journées de travail.
- Au sujet des mécanismes de Kyoto, c'est-à-dire l'échange international de droits d'émission, l'application conjointe et le mécanisme de développement propre, on a jeté les bases d'un texte de négociation. Ces mécanismes visent à permettre de recourir à des moyens souples et rentables d'atteindre les réductions visées en matière d'émissions.
- On s'est aussi entendu sur un projet de cadre relatif à un régime d'observance qui constituera la base des négociations prévues en l'an 2000 afin de parvenir à une décision pendant la CdP6. Un mécanisme efficace d'observance sera essentiel pour assurer l'intégrité du Protocole.
- Il reste d'importantes questions à régler dans le domaine du changement d'affectation des terres et de la foresterie ou des « puits »; toutefois, les Parties ont commencé à définir les principes directeurs et les critères d'inclusion de puits supplémentaires. Par ailleurs, d'autres questions se posent toujours, notamment les définitions du Protocole (paragraphe 3 de l'article 3) concernant le reboisement, le boisement et le déboisement.
- On a aussi réalisé des progrès au sujet d'enjeux clés pour les pays en voie de développement, comme le renforcement des capacités, l'adaptation et le transfert de technologie.
Un des progrès les plus positifs réalisés durant la CdP5 portait sur les engagements volontaires des pays en voie de développement. Tout indique qu'il est impossible d'atteindre l'objectif final de la Convention-cadre sans une participation accrue des pays en voie de développement. |
1999 -
2000 |
Réunion extraordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique,
Cartagena, Colombie, 22-24 février 1999
Montréal, Canada, 24-29 janvier 2000
Le Protocole sur la biosécurité vise à empêcher que les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés (OVM) nuisent à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique.
La Conférence des Parties a été ouverte le 22 février 1999 à Cartagena, en Colombie. La Conférence des Parties n'a cependant pu compléter ses travaux dans le temps mis à sa disposition.
La reprise de la session a eu lieu à Montréal, du 24 au 29 janvier, à la suite des consultations officieuses régionales et interrégionales qui se sont déroulées au même endroit du 20 au 23 janvier 2000. |
2000 |
15 au 26 mai 2000
Cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
Nairobi, Kenya
La cinquième réunion de la Conférences des parties (CdP5) a eu lieu du 15 au 26 mai 2000 au siège social du Programme des Nations Unies pour l'environnement à Nairobi, au Kenya.
5 au 9 juin 2000
Femmes 2000 : Égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle (Beijing +5)
La vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Femmes 2000 : Égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle », connue sous le nom de Beijing +5, a eu lieu du 5 au 9 juin 2000 au siège social de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à New York. Femmes 2000 faisait suite à la quatrième Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes tenue en 1995 à Beijing. La Conférence a abouti à l'adoption de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action (PA) — un document de nature prospective considéré comme une stratégie mondiale visant la promotion de la femme et de l'égalité entre les sexes.
La session extraordinaire visait à examiner et évaluer les progrès réalisés et à envisager les mesures à prendre en vue poursuivre la mise en œuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme, adoptées en 1985, ainsi que de la Déclaration de Beijing et du PA.
La session extraordinaire s'est terminée par l'adoption d'une déclaration politique, dans laquelle les gouvernements réaffirmaient leur engagement envers les buts et objectifs du PA, et d'un document des conclusions intitulé Further Actions and Initiatives to Implement the Beijing Declaration and Platform for Action.
5-8 septembre 2000
Assemblée du millénaire
L'Assemblée générale des Nations Unies a désigné sa cinquante-cinquième session, qui a débuté le 5 septembre 2000, à New York, l'« Assemblée du millénaire ». Le Sommet du millénaire, tenu du 6 au 8 septembre 2000, rassemblait des dirigeants du monde entier venus convenir d'un processus d'examen du rôle des Nations Unies et des défis à relever au cours du prochain siècle sous le thème officiel « Les Nations Unies au XXIe siècle ». En tout, 187 États membres y étaient représentés.
Le principal document issu de la réunion, la Déclaration du millénaire, expose des valeurs, des principes et des objectifs sur lesquels reposeront le programme international du XXIe siècle. On y trouve des échéances pour nombre de mesures collectives et d'objectifs concrets, notamment des objectifs précis pour l'élimination de la grande pauvreté. Au nombre des autres objectifs clés, citons :
- la paix, la sécurité et le désarmement ;
- le développement et l'élimination de la pauvreté ;
- la protection de notre environnement commun ;
- les droits de la personne, la démocratie et la bonne gouvernance ;
- la protection des groupes vulnérables ;
- la satisfaction des besoins particuliers de l'Afrique ;
- le renforcement de l'Organisation des Nations Unies.
13 au 25 novembre 2000
Sixième Conférence des parties (CdP6) à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique
La Haye, Pays-Bas
La sixième Conférence des parties (CdP 6) à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) a eu lieu à La Haye du 13 au 25 novembre 2000. La conférence a réuni plus de 7 000 participants, y compris des représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Les délégués représentant 182 pays ont poursuivi leurs efforts en vue de mettre à exécution le Plan d'action de Buenos Aires (PABA) adopté à la quatrième conférence des parties (CdP 4), en novembre 1998. La CdP 6 avait pour but d'arrêter les détails opérationnels du Protocole de Kyoto afin d'ouvrir la voie à sa ratification et à son application.
>>> Conférence de La Haye (2000)
Site de Radio-canada |
2001 |
16 au 27 avril 2001
Commission du développement durable, Neuvième session
New York (CDD-9)
La neuvième session de la Commission du développement durable des Nations Unies a lieu du 16 au 27 avril 2001, à New York. Dans le cadre du programme de travail pluriannuel de la Commission, les discussions ont porté notamment sur l'atmosphère, l'énergie, l'information pour la prise de décision et la participation, la coopération internationale pour un environnement favorable ainsi que le transport.
Juin 2001
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat
Istanbul +5
L'Assemblée générale des Nations Unies tiendra une session extraordinaire en juin 2001 afin d'examiner et d'évaluer les progrès accomplis relativement à la mise en œuvre de la Déclaration d'Istanbul (1996). Dans cette déclaration, les nations décidaient de s'employer à assurer le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé et fournir un logement convenable pour tous.
Dans le cadre du processus d'évaluation des progrès, les nations membres ont toutes été invitées à rédiger un rapport illustrant les activités réalisées depuis 1996 et les efforts supplémentaires à déployer pour atteindre les objectifs d'Istanbul.
29 octobre – 9 novembre 2001
Septième session de la Conférence des Parties (CP 7) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
Marrakech, Maroc.
>>> Site officiel
(en anglais)
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2002 |
7 au 19 avril 2002
Sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
La Haye, Pays-Bas
Les ministres, hauts fonctionnaires et experts de 182 Etats et de l'Union européenne se sont réunis, du 7 au 19 avril, en vue de renforcer la coopération mondiale dans le domaine de la gestion des ressources biologiques du globe. Ils ont cherché à atteindre trois objectifs prioritaires lors de cette conférence consacrée à la Convention sur la diversité biologique, à savoir :
- intensifier la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, deuxième cause (après la destruction des habitats) de l'appauvrissement de la diversité biologique ;
- adopter pour la première fois des lignes directrices en vertu desquelles les sociétés et organisations qui exploitent des ressources génétiques à l'étranger (par exemple des végétaux pour fabriquer de nouveaux médicaments) donneront au pays d'origine et aux populations locales une juste part des bénéfices et avantages obtenus ;
- mettre en place de forts incitatifs économiques qui orienteront les entreprises et d'autres parties prenantes vers des activités propres à faire reculer le déboisement.
26 août au 4 septembre 2002
Sommet de la Terre 2
Sommet mondial du développement durable
(Rio +10)
Johannesburg
Les dirigeants mondiaux se réuniront à Johannesburg en Afrique du Sud, du 26 août au 4 septembre 2002, pour marquer le dixième anniversaire du Sommet planète Terre, tenu à Rio de Janeiro en 1992. (Le premier ministre du Royaume Uni, Tony Blair, est le premier dirigeant à avoir indiqué qu'il participerait au Sommet planète Terre de 2002.) À l'occasion de l'Assemblée du millénaire des Nations Unies tenue à l'automne de 2000, les pays ont convenu de tenir le Sommet mondial du développement durable et mis en branle le processus préparatoire. Ce sommet permettra d'évaluer les grands problèmes qui se posent et les principales possibilités qui s'offrent à la communauté internationale en ce qui concerne la mise en œuvre d'Action 21. De plus, il devrait redynamiser l'engagement mondial en faveur du développement durable pour la prochaine décennie et le prochain siècle.
>>> Secrétariat canadien du Sommet de la Terre 2002
23 octobre – 1 novembre 2002
Huitième session de la Conférence des Parties (CP 8) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
New Delhi, Inde
>>> Site officiel
(en anglais) |
2003 |
29 septembre au 3 octobre 2003
World Climate Change Conference (WCCC), Moscou, Russie
1er au 12 décembre 2003
9e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 9) à Milan, Italie
>>> Résumé (en anglais)
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2004 |
6 au 17 décembre 2004
10e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 10) à Buenos Aires
>>> Résumé
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2005 |
16 février 2005
* Entrée en vigueur du Protocole *
28 nov. au 9 décembre
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Montréal au début du mois.
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Source : Ministère de l'environnement, Gouvernement du Canada
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