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• 21 avril 2005 - La mission sur les OGM demande une pause des essais en 2005

LES ESSAIS de développement de plantes transgéniques commerciales doivent marquer une pause en 2005 : c'est ce que demande la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui devait rendre public son rapport jeudi 14 avril. "Il est demandé une pause en 2005 sur les essais de développement qui seraient nouvellement déposés, est-il écrit dans celui-ci. Dans ce cadre, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement auront la possibilité d'évaluer l'intérêt, au cas par cas, des expérimentations et de faire le bilan des essais menés en France."

Pour les parlementaires, "tant que le futur conseil des biotechnologies n'aura pas pu procéder à une évaluation de tous les essais en plein champ, aucune nouvelle semence transgénique ne devra être inscrite au catalogue des semences et faire l'objet de cultures commerciales". Cette rédaction a fait l'objet de vifs débats lors de la dernière réunion de la mission, mercredi 13 avril. Sous l'impulsion de Pierre Cohen (PS, Haute-Garonne), et de Philippe Martin (PS, Gers), absent mercredi soir, mais qui avait laissé une contribution, plusieurs de ses membres ont voulu rééquilibrer une tonalité qu'ils jugeaient exagérément favorable aux expérimentations en plein champ. Le président de la mission, Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle), et le rapporteur, Christian Ménard (UMP, Finistère), ont préféré accepter ces concessions pour préserver une large majorité.

"En l'état, je ne le voterai pas", confiait Nathalie Kosciusko-Morizet, mercredi après-midi, avant l'examen du projet de rapport par la mission. "Les deux pages consacrées aux "mesures de précaution" ne correspondent pas à l'interprétation que j'ai du principe de précaution", ajoutait la députée (UMP) de l'Essonne, ancienne rapporteure du projet de loi constitutionnelle sur la charte de l'environnement, jugeant les titres et les têtes de chapitre du rapport "partiaux et orientés". Le Vert Yves Cochet (Paris) estimait, quant à lui, que "le seul objet de ce rapport, c'est de montrer que "les OGM, c'est bon" et qu'il ne faut pas se faire avoir par les biotechnologies américaines".

"STRATÉGIE DU PAS À PAS"

Au final, le rapport de la mission parlementaire consacre une "stratégie du pas à pas", tout en donnant le feu vert aux expérimentations "dans des conditions rigoureuses". "L'important est que nous soyons parvenus à un large consensus, se félicite M. Le Déaut, qui va permettre de déboucher rapidement sur un texte législatif." Tel était en effet l'objet de la mission, dont la création avait été proposée par le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, le 5 octobre 2004. Quelques jours plus tard, le 21 octobre, le président de la République, Jacques Chirac, annonçait dans un discours à Murat (Cantal) qu'un projet de loi sur les OGM serait nécessaire pour "fixer un cadre clair" aux recherches. "Nous devons aborder cette question avec objectivité, raison, sans a priori", avait souligné le chef de l'Etat.

Les essais de plantes transgéniques étaient alors de plus en plus contestés. Depuis le printemps 2004, plus d'un millier de maires des communes concernées avaient pris des arrêtés hostiles à ces expérimentations. Plusieurs exécutifs régionaux issus des élections régionales de mars 2004 avaient fait de même. Durant tout l'été, les Faucheurs volontaires avaient anéanti des expérimentations de cultures transgéniques.

La création de la mission parlementaire avait pour but d'apaiser les clivages avant la présentation d'un projet de loi, dont la mise en chantier devrait être confiée au ministre délégué à la recherche, François d'Aubert. En cours de route, l'intitulé de la mission a changé : initialement constituée sur les "conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d'essais d'OGM", elle s'est transformée en mission d'information sur les "enjeux des essais et de l'utilisation des OGM".

Le rapport parlementaire, s'il présente une vision positive des OGM, propose cependant d'encadrer plus nettement leurs expérimentations. MM. Le Déaut et Ménard appellent de leurs voeux une grande loi "fondatrice" sur les biotechnologies végétales.

La mission met ainsi l'accent sur les conséquences négatives qu'aurait pour la recherche française une prolongation du gel des essais, cette fois, dans le domaine de la recherche fondamentale (hors essais de développement). "Alors qu'en France, en 1999, environ 385 hectares se répartissant entre 366 sites consacrés à des essais en plein champ, 7,2 hectares, répartis sur 48 sites, -étaient- concernés en 2004. Mais sur les 48 parcelles en place, 26 ont été totalement ou partiellement détruites", relève le texte.

Elle estime que la destruction des essais conduit "nombre d'équipes de recherche" à "partir travailler à l'étranger" et "décourage également les vocations" de jeunes chercheurs. Sur le fond, elle ne voit que des avantages aux cultures transgéniques : les risques en seraient surévalués, les bénéfices sous-évalués. Les parlementaires n'évoquent jamais les enjeux des cultures transgéniques sur l'évolution du système agricole européen. Ils préfèrent penser que "la confusion qui prédomine aujourd'hui dans les esprits s'agissant des OGM" découle de "l'inadaptation de l'information reçue par le grand public".

Les parlementaires jugent également préjudiciable la multiplication des instances chargées de surveiller les OGM, éclatées entre plusieurs commissions (génie génétique, génie biomoléculaire, biovigilance, des toxiques) et une agence, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Ils proposent de regrouper leurs compétences dans un grand "conseil des biotechnologies".

Le rapport de la mission intervient alors que le gouvernement a annoncé, le 4 avril, une information du public sur l'engagement de nouveaux essais sur 63 parcelles réparties dans les régions Midi-Pyrénées, Auvergne et Poitou-Charentes. Après cette consultation, qui s'achèvera le 18 avril, le gouvernement décidera s'il autorise ou non ces essais. Seules 15 parcelles concernées doivent accueillir des essais "de recherche", proposés par les firmes Biogemma et Meristem.

Hervé Kempf et Patrick Roger

Sources : Le Monde - Article paru dans l'édition du 15.04.05

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