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• 22 mars 2005 - Plan biocarburants : candidatures 2005 - 2007
  Paris, France

Le Premier Ministre a annoncé en septembre 2004 un plan biocarburants visant à tripler la production d'ici 2007. Cela représente des agréments nouveaux de 800 000 tonnes selon la répartition suivante : 320 000 tonnes pour l'alcool d'origine agricole (bioéthanol) et 480 000 tonnes pour les esters méthyliques d'huiles végétales (biodiesel).

Les nouveaux volumes de biocarburants en 2005, 2006 et 2007 bénéficieront d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, comprise entre 33 et 38 €/hl selon le type de biocarburant. L'exonération est valable pour une durée de six ans.

Trois avis d'appel à candidatures (2005-2006-2007) ont été publiés en février 2005 au Journal Officiel des Communautés européennes. Les candidats avaient jusqu'au 17 mars inclus pour envoyer leurs dossiers au ministère de l'Agriculture. Les demandes reçues portent sur un volume de biocarburants de 2,2 millions de tonnes.

Après avis de la Commission française d'examen des demandes d'agréments, le Gouvernement fera connaître sa décision. Chaque entreprise candidate se verra notifier la suite donnée à sa demande en mai prochain.

Ainsi, les premières unités nouvelles seront opérationnelles en 2007.

L'Etat lancera une seconde étape 2008-2010 pour se conformer à l'objectif communautaire de 5,75% de biocarburants dans les carburants.

Le Gouvernement entend ainsi permettre au monde agricole de développer de nouveaux débouchés tout en contribuant à la protection de l'environnement.

Contact presse :
- Sophie Geng, conseillère presse communication - Cabinet de Dominique Bussereau : 01 49 55 59 74
- Béatrice Gaffory, Chef du Service de presse du Ministère : 0149 55 60 17

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